Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du service Vicky (ci-apres le « Service »), accessible a l'adresse [URL a completer].

Article 2 — Description du Service

Vicky est un outil numerique de bien-etre personnel base sur l'intelligence artificielle. Le Service permet a l'utilisateur de mener des sessions de reflexion structuree, avec detection de patterns comportementaux et suivi des tensions.

Vicky n'est PAS un dispositif medical, un outil de diagnostic, un therapeute, un psychologue ou un coach. Le Service ne se substitue en aucun cas a un accompagnement medical ou psychologique professionnel.

Article 3 — Acces au Service et inscription

L'acces au Service est reserve aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). L'inscription necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

Article 4 — Plans et abonnement

Le Service est accessible via un plan gratuit offrant 1 session par jour. Pour un usage plus intensif, l'utilisateur peut souscrire a un abonnement mensuel payant (Essentiel ou Illimite) aux tarifs en vigueur (voir CGV). Le plan gratuit est accessible sans limite de duree et sans carte bancaire.

Article 5 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'utilisateur peut egalement demander la suppression de son compte et de ses donnees conformement a la politique de confidentialite.

Article 6 — Responsabilites

L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du Service mais ne garantit pas un acces ininterrompu. Les reponses generees par Vicky sont produites par une intelligence artificielle et ne constituent en aucun cas un avis medical, psychologique ou juridique. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par le Service.

En cas de detresse psychologique, l'utilisateur est invite a contacter le 3114 (numero national de prevention du suicide) ou les services d'urgence.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere conforme a sa destination. Il est interdit d'utiliser le Service pour generer du contenu illicite, de tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs, ou de porter atteinte au fonctionnement du Service.

Article 8 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (design, textes, algorithmes, prompts, base de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur conserve la propriete de ses donnees personnelles et du contenu de ses conversations. Il accorde a l'editeur une licence limitee d'utilisation de ces contenus dans le seul but de fournir le Service (analyse de patterns, suivi des tensions, etc.).

Article 9 — Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite. L'utilisateur donne son consentement explicite au traitement de ses donnees, y compris les donnees sensibles relatives a son bien-etre emotionnel, lors de son inscription.

Article 10 — Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents sont ceux du ressort du siege social de l'editeur. Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.

Article 11 — Modification des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU. L'utilisateur sera informe par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.