Conditions Generales de Vente

Article 1 — Vendeur

[Nom de la societe a completer]
[Forme juridique]
[Adresse du siege social]
[Numero RCS / SIRET]
[Numero de TVA intracommunautaire]

Article 2 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent la vente de l'abonnement au service Vicky, un outil numerique de bien-etre personnel base sur l'intelligence artificielle.

Article 3 — Prix

Le Service est proposé en deux abonnements mensuels, sans engagement :

• Essentiel : 14,90 euros TTC par mois, réserve d'environ 11 conversations sur 30 jours glissants ;
• Intensif : 29,90 euros TTC par mois, réserve d'environ 22 conversations sur 30 jours glissants.

Chaque abonnement donne accès à une réserve d'utilisation de l'intelligence artificielle du Service, qui se reconstitue en continu sur 30 jours glissants : ce qui a été utilisé il y a plus de 30 jours redevient disponible. Les conversations, les décodages de patterns, les retours de mission et le décodeur de pensée puisent dans cette même réserve. Le nombre de conversations indiqué est une estimation qui dépend de la longueur des échanges ; la réserve restante est affichée à tout moment dans l'espace personnel. Une conversation commencée n'est jamais interrompue en raison de la réserve.

Restent accessibles gratuitement et sans limite, avec ou sans abonnement : la carte des patterns, le scan d'humeur du jour, les exercices de respiration et d'ancrage, la lettre à soi, la boussole des valeurs et le bouton SOS.

Les abonnements souscrits avant le 13 octobre 2026 conservent leur prix ; leur réserve est proportionnelle à ce prix. Ces prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Article 4 — Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie de 3 conversations offertes, sans carte bancaire et sans limite de durée, à compter de sa première utilisation. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, dans une limite d'usage raisonnable. Une conversation compte dès que l'utilisateur y a écrit un message, et chaque conversation offerte compte jusqu'à 16 messages. L'essai prend fin lorsque la dernière conversation offerte est terminée : les fonctionnalités d'intelligence artificielle nécessitent alors un abonnement ; les fonctionnalités gratuites listées à l'article 3 restent accessibles et les données de l'utilisateur sont conservées. L'essai ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant.

Article 5 — Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, a date anniversaire de la souscription. Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Une facture est mise a disposition de l'utilisateur dans son espace personnel apres chaque paiement. L'editeur ne stocke aucune donnee de carte bancaire — celles-ci sont gerees exclusivement par Stripe (certifie PCI-DSS).

Article 6 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun prorata n'est applique en cas de resiliation en cours de mois.

Article 7 — Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de retractation de 14 jours a compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. La demande de retractation peut etre exercee par email a l'adresse [email a completer] ou via le formulaire de contact disponible dans l'espace personnel. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande, via le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Article 8 — Garanties et responsabilites

Le Service est fourni « en l'etat ». L'editeur s'engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la qualite du Service. Les reponses generees par l'intelligence artificielle ne constituent en aucun cas un avis medical, psychologique ou juridique.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Mediateur : [A completer]. En cas de litige non resolu, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'editeur.