Conditions Generales de Vente

Article 1 — Vendeur

[Nom de la societe a completer]
[Forme juridique]
[Adresse du siege social]
[Numero RCS / SIRET]
[Numero de TVA intracommunautaire]

Article 2 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent la vente de l'abonnement au service Vicky, un outil numerique de bien-etre personnel base sur l'intelligence artificielle.

Article 3 — Prix

Le Service est accessible via trois formules :

• Gratuit : 0 euros — 1 session par jour
• Essentiel : 15 euros TTC par mois — 6 sessions par jour
• Illimite : 45 euros TTC par mois — sessions illimitees

Ces prix sont susceptibles d'evoluer. Toute modification sera communiquee a l'utilisateur au moins 30 jours avant son entree en vigueur. L'utilisateur pourra resilier son abonnement s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Article 4 — Plan gratuit

Tout utilisateur peut acceder au Service via le plan gratuit, sans limite de duree et sans carte bancaire. Le plan gratuit donne acces a l'integralite des fonctionnalites du Service, dans la limite de 1 session par jour. Pour un usage plus intensif, l'utilisateur peut souscrire a un abonnement payant (Essentiel ou Illimite) a tout moment depuis son espace personnel.

Article 5 — Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, a date anniversaire de la souscription. Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Une facture est mise a disposition de l'utilisateur dans son espace personnel apres chaque paiement. L'editeur ne stocke aucune donnee de carte bancaire — celles-ci sont gerees exclusivement par Stripe (certifie PCI-DSS).

Article 6 — Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun prorata n'est applique en cas de resiliation en cours de mois.

Article 7 — Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de retractation de 14 jours a compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. La demande de retractation peut etre exercee par email a l'adresse [email a completer] ou via le formulaire de contact disponible dans l'espace personnel. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande, via le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Article 8 — Garanties et responsabilites

Le Service est fourni « en l'etat ». L'editeur s'engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la qualite du Service. Les reponses generees par l'intelligence artificielle ne constituent en aucun cas un avis medical, psychologique ou juridique.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir a un mediateur de la consommation conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Mediateur : [A completer]. En cas de litige non resolu, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'editeur.